Qui est responsable de la boîte aux lettres – bailleur ou locataire ?
En France, la question revient souvent : la boîte aux lettres relève-t-elle du bailleur (propriétaire) ou du locataire ? Réponse courte : le bailleur est responsable de la présence et du bon fonctionnement de l’équipement, tandis que le locataire assume l’entretien courant et les petites réparations. Voici les règles essentielles à connaître.
1) Installation et mise en conformité : une obligation du bailleur
Dans les immeubles d’habitation, l’installation d’un ensemble de boîtes aux lettres normalisées est obligatoire pour les bâtiments postérieurs à 1979. Les équipements doivent respecter les normes AFNOR (NF D27-404 pour l’intérieur et NF D27-405 pour l’extérieur) afin de garantir l’accessibilité et la distribution du courrier par La Poste. En pratique, c’est le propriétaire/bailleur (ou la copropriété) qui finance et fait poser l’équipement conforme.
2) Entretien courant et petites réparations : à la charge du locataire
Le décret sur les réparations locatives prévoit que les menues opérations d’entretien incombent au locataire : nettoyage, étiquetage/nom lisible, lubrification, petits réglages, remplacement de clés perdues, etc. En revanche, les défaillances structurelles (ex. boîte endommagée par vétusté, remplacement complet) restent à la charge du bailleur.
3) Remplacement, modernisation et décisions en copropriété
Dans un immeuble, les décisions d’installation, de remplacement ou de mise aux normes d’un bloc de boîtes aux lettres sont prises en assemblée générale de copropriété. Le locataire ne peut pas changer de modèle ni modifier l’aspect extérieur sans autorisation. Les projets doivent notamment tenir compte des règles d’accessibilité (hauteurs, accès) et, selon les cas, des pourcentages de boîtes accessibles.
4) Normes utiles à connaître (résumé pratique)
| Élément | Référence / pratique |
|---|---|
| Norme intérieure (collectif) | NF D27-404 |
| Norme extérieure (individuel ou collectif) | NF D27-405 |
| Volume minimal indicatif | ≈ 26 × 26 × 34 cm (format type colis/lettres) |
| Accessibilité | Implantation et hauteur compatibles avec le passage du facteur et les règles PMR |
| Identification | Nom lisible sur la boîte ; panneau nominatif en collectif |
5) Cas fréquents — qui paie quoi ?
- Serrure grippée/usée : entretien ou petit remplacement généralement à la charge du locataire.
- Boîte hors d’usage par vétusté : remplacement à la charge du bailleur (ou de la copropriété).
- Dégradation volontaire par un tiers : selon circonstances et assurance (déclaration, prise en charge syndicat/bailleur).
- Perte des clés : remplacement/duplicata à la charge du locataire.
Conclusion
Bailleur : obligation d’installer et de maintenir un équipement conforme et fonctionnel (mise en conformité, remplacement en cas de vétusté). Locataire : entretien courant et menues réparations. En copropriété, toute évolution du bloc de boîtes se décide en assemblée générale, en veillant aux normes AFNOR et aux exigences d’accessibilité de La Poste.
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