Boîtes aux lettres collectives : règles et normes pour les immeubles en France
Quelles sont les règles pour les boîtes aux lettres dans les immeubles collectifs ? | Bravios France

Quelles sont les règles pour les boîtes aux lettres dans les immeubles collectifs ?

· Bravios France

En France, les immeubles collectifs doivent être équipés de boîtes aux lettres conformes aux règles de La Poste et à la norme NF D27-404. Ces prescriptions visent à garantir une distribution du courrier simple, sûre et accessible à tous les résidents. Voici un aperçu des obligations principales.

1) Obligation d’installation

Tous les immeubles collectifs doivent disposer d’une batterie de boîtes aux lettres normalisées, installée à l’entrée ou au rez-de-chaussée du bâtiment. Chaque logement doit avoir sa propre boîte clairement identifiée.

2) Dimensions selon la norme NF D27-404

  • Dimensions intérieures minimales : 260 × 260 × 340 mm.
  • Fente d’introduction permettant le passage d’une enveloppe C4 (229 × 324 mm) sans pli.
  • Serrure normalisée, ouvrable uniquement par le résident.

3) Accessibilité pour La Poste

Les boîtes aux lettres collectives doivent être librement accessibles au facteur, sans qu’il ait besoin de sonner ni d’entrer dans les parties privatives. L’emplacement doit être dégagé, sécurisé et correctement éclairé.

4) Identification obligatoire

Chaque boîte doit comporter un nom lisible et actualisé, ainsi que le numéro d’appartement ou d’étage. L’uniformité des plaques nominatives est fortement recommandée pour une identification rapide.

5) Sécurité et conformité

  • Les batteries de boîtes doivent être protégées contre les accès non autorisés.
  • Seul le facteur peut ouvrir l’espace de distribution lors de sa tournée.
  • En cas de non-conformité, La Poste peut refuser ou suspendre la distribution du courrier.
Bon à savoir : L’arrêté du 29 juin 1979 rend l’installation de boîtes aux lettres normalisées obligatoire pour les constructions neuves depuis cette date.

Conclusion

Dans un immeuble collectif, des boîtes aux lettres normalisées, accessibles et sécurisées ne sont pas seulement un confort, mais une obligation légale. En choisissant une boîte aux lettres collective Bravios, vous êtes assuré de respecter les normes françaises tout en offrant un design moderne et durable aux résidents.

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