Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Ce site est édité par la Société Bravios France, Société par Actions Simplifiées à associé unique au capital de 5.000,00 euros dont le siège social est 6B rue des Fusillies 40100 Dax, immatriculée au registre du Commerce de Dax sous le numéro 821.711.793.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.bravios.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre la société Bravios France et le client utilisateur dans le cadre des ventes effectuées via le site www.bravios.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes et agissant pour leurs besoins personnels âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. L'utilisateur qui effectue une commande accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales.
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, sans toutefois les modifier.
Bravios France se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée sous le titre « Conditions générales de vente ».
Bravios France adhère au Code Déontologique de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD) et au système de Médiation du e-commerce (en savoir plus). Vous pouvez également consulter le site (en savoir plus). Vous pouvez également consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/.



LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre numéro de client ou de votre adresse mail et de votre mot de passe.

Vous pouvez passer votre commande en ligne :
soit à partir des références des offres visibles sur le site.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.
Les prix sont exprimés en euros TTC. Bravios France se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou de publication manifeste.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur la page produit et sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés (participation plus importante si vous commandez au moins un produit lourd ou volumineux).
Les sommes versées d'avance ne sont pas des arrhes.



Réductions

Pour profiter des offres promotionnelles, calculez chaque réduction du montant de votre commande sans la cumuler avec d'autres réductions. Les réductions sont appliquées au prorata sur chacun des produits.
Les éventuelles promotions accordées sans forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer, sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d'autres offres promotionnelles.



PAIEMENT

Vous pouvez choisir de régler votre commande:
par carte bancaire

Bravios France accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).
Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
Les cartes Bleue, Visa, Mastercard sont acceptées (les cartes Maestro, Electron, Cirius, virtuelles et à autorisation systématique ne sont pas acceptées).
par PayPal

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LIVRAISON

Bravios France vous propose différents services de livraison, chez vous ou près de votre domicile. Ces services diffèrent essentiellement qu'il s'agisse de petits colis ou de colis lourds.
Bravios France met tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans le délai indiqué selon le mode de livraison choisi, sous réserve de la disponibilité du stock.
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence. Pour la Corse, prévoyez 1 jour supplémentaire.
La livraison à domicile
S'il s'agit d'un petit colis

La livraison s'effectue chez vous, ou à l'adresse de votre choix sous réserve uniquement du paiement de la Participation Forfaitaire au Frais de traitement de votre commande.
Vous serez livré(e) en Colis Privé à partir de la remise de votre colis à notre partenaire Colis Privé. Pour calculer la date de livraison, référez-vous au délai de livraison indiqué dans la fiche produit de l'article commandé.
Il peut arriver que votre colis ne corresponde pas aux normes de livraison définies par Colis Privé. Dans ce cas, la livraison est assurée, dans les mêmes conditions, par Relais Colis®, notre partenaire affilié.

S'il s'agit d'un colis lourd
La livraison est effectuée à domicile sur le lieu d'utilisation. Votre colis est livré en main propre à votre pas de porte (maison) ou au pied de votre immeuble pour les colis de moins de 70kg.
Pour les colis les plus lourds (+30kg), la livraison est effectuée par 2 livreurs à votre étage sous conditions normales d'accessibilité dans la pièce de votre choix. Les livreurs évacuent les emballages sur demande lors de la livraison. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage avec le téléphone du livreur vous permet de convenir d'une nouvelle date de livraison.
Bravios France s'engage à effectuer les livraisons des articles disponibles dans les plus brefs délais par transporteur.

Conditions particulières colis lourds et volumineux :
Pour les articles très encombrants: la livraison est effectuée le plus souvent par 2 livreurs.




MA SÉCURITÉ

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers Bravios France. Seule la Société Bravios France possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.

Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.

En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invité dès le constat de cette utilisation à contacter notre service client au (du lundi au vendredi de 7h à 17h ). Celui-ci prendra en charge cette contestation et vous indiquera la marche à suivre. Sauf faute ou négligence de votre part, vous n'aurez pas à supporter les conséquences de cette utilisation frauduleuse.




DROIT DE RETRACTATION

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours après avoir passé commande pour changer d'avis. Afin de bénéficier de ce droit de rétractation il est nécessaire de nous adresser ce formulaire à télécharger et à imprimer (voir sur notre site ou saisir l'adresse https://bravios.fr/media/pdf/29/fb/86/Formulaire-de-Retactation.pdf) de votre décision de vous rétracter.
Si vous utilisez le formulaire de rétractation et que vous avez déjà été livré de votre commande, vous devez, sans retard excessif et au plus tard sous 14 jours, nous renvoyer les produits que vous ne souhaitez pas conserver.
Toute commande payée sera remboursée sous 15 jours à réception de votre formulaire de rétractation.



RETOURS

L'article doit être retourné dans son état d'origine et dans le délai de rétractation.

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner le ou les article(s) dont vous ne seriez pas entièrement satisfait(e), et/ou nous informer de votre décision à l'aide du formulaire de rétractation ce formulaire à télécharger et à imprimer (voir sur notre site ou saisir l'adresse https://bravios.fr/media/pdf/29/fb/86/Formulaire-de-Retactation.pdf)

Les articles retournés en dehors de ce délai, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.

Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : Bravios – Service Retours - Alversdofer Str. 22, D - 38372 Büddenstedt/Allemagne.

Joignez à votre retour la partie droite du bon de livraison et conservez la partie gauche qui vous servira de justificatif.

Pour le retour des colis lourds ou volumineux, reprise possible à domicile, appeler au . Coût du service : 15€.



ECHANGE OU REMBOURSEMENT
Dans les 15 jours qui suivent la réception de votre colis à domicile ou le retrait en Relais, Bravios France échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction, excepté les articles personnalisés ou confectionnés sur demande. La commande échange est livrable selon la disponibilité des nouveaux articles commandés au moment du traitement.

Concernant l'échange, celui-ci n'est valable que si la référence est similaire et l'appellation identique.

En cas de retours anormaux ou abusifs Bravios France se réserve le droit de refuser une commande ultérieure



GARANTIES
Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, Bravios France s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation - article L217-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation - article L217-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation - article L217-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Code de la Consommation - article L217-9
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte-tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Code de la Consommation - article L217-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code de la Consommation - article L217-16
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Code Civil - article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil - article 1644
Dans le cas de l'article 1641, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Code Civil - article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Code Civil - article 2232
Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ;
Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Lorsque vous agissez en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Conditions générales

Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni en cas d'usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête...).

Pour tous renseignements, contactez le , du lundi au samedi 7h-17h.

Conditions spécifiques pour la garantie de base

Intégrée au prix de vente, elle couvre la prise en charge des pièces et frais de main d'oeuvre. Et aussi le déplacement pour les articles difficilement transportables.
La durée de la garantie de base varie selon la marque ou l'article, elle est indiquée dans les descriptifs des produits.

Garantie de disponibilité des pièces détachées

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie de disponibilité des pièces détachées et des accessoires. Le cas échéant, Bravios France vous communique, sur la fiche/le descriptif produit, la période pendant laquelle ou la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation du bien sont disponibles sur le marché.
Les pièces visées et la durée de cette garantie peuvent varier en fonction des fabricants, qui déterminent librement l'existence et l'étendue de cette garantie.



INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité
Bravios France s'engage à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations personnelles fournies en respectant les dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le règlement européen N°2016/679 du 27 avril 2016.

Dans le cadre de ses activités, la société Bravios France met à disposition de ses clients un service e-commerce accessible depuis le site internet www.bravios.fr

Finalités de la collecte de vos données personnelles
La collecte des informations et données vous concernant, demandées par Bravios France, responsable du traitement de ces données, permettent notamment :

L'enregistrement et au suivi de votre commande, y compris la gestion des livraisons et le service après-vente
La gestion commerciale de votre dossier au travers d'un service de relation client
L'envoi d'offres commerciales adaptées par email, réseaux sociaux ou tout autre support
La lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
Les données peuvent être traitées en Allemagne. Si vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone par des sociétés dont vous n'êtes pas cliente, vous pouvez vous inscrire sur http://bloctel.gouv.fr
Si vous contactez notre service de relation clients, le conseiller accèdera directement à votre dossier personnel grâce à votre numéro de téléphone. Ce dernier apparaît temporairement sur son poste de travail. Votre appel est susceptible d'être enregistré à des fins d'amélioration de la qualité de service, si vous ne le souhaitez pas, dites-le nous.


Durée de conservation de vos données
Ces informations et données sont également conservées pour une durée qui est différente selon que vous êtes un prospect ou un client, ce, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Vos droits
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, d'opposition au traitement de celles-ci, ainsi qu'un droit à l'effacement.

Par ailleurs, en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, en tant que personne physique, vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement, et à l'effacement de vos données à partir du 25 mai 2018.

Comment ? En écrivant à : Bravios France Service Relations Clientèle 6, rue des Fusilles
40100 Dax, et en joignant une copie de votre pièce d'identité.



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Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

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Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.



AVIS CLIENTS

Les Clients ayant réalisé une commande sont susceptibles de donner leur avis sur le produit commandé. A ce titre, Bravios a mis en place sur son site internet une fonctionnalité de recueil et de publication des avis clients accompagné d'une notation (de 1 à 5 étoiles) permettant d'aider d'autres utilisateurs de choisir le produit qui leur correspond le mieux.

Pour ce faire, Bravios vous enverra un email suite à la livraison de votre Produit dans lequel elle vous invitera à laisser votre avis sur les Produits achetés. En cliquant sur le lien présent dans l'email, vous serez alors automatiquement redirigé sur un formulaire. Afin de pouvoir publier un Avis Client, vous devez renseigner un pseudonyme de 4 caractères minimum. Ce pseudonyme apparaitra sur le site en amont de votre avis.

En communiquant votre avis sur un produit, vous acceptez que ce dernier soit diffusé publiquement sur le site voire utilisé par Bravios à des fins de promotion. Vous vous engagez à délivrer des informations portant sur le Produit en lui-même (ses caractéristiques) et non pas sur les services liés au Produit (livraison etc …)

Dans ce cadre, vous vous engagez, sans que cette liste ne soit limitative:

- à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine;

- à communiquer en langue française, de manière intelligible

- ne pas porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers;

- ne pas reproduire de liens hypertextes;

- ne pas citer une autre société.

Le prestataire de Bravios évalue le contenu de l'avis avant sa mise en ligne sur le site. A ce titre, le modérateur de Bravios se réserve le droit de ne pas diffuser / supprimer discrétionnairement tout avis client qui contreviendrait aux critères définis ci-dessus.

La modération et la publication ou l'information d'absence de publication sont effectués dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la soumission de l'avis. Vous serez alors informé par email de la décision motivée de publication ou de non-publication de votre avis. Dans le cas où votre avis ne serait pas publié, vous serez invité à rédiger un nouvel avis.



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